CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de tirages et de textiles imprimés réalisées par Maria Roka, La Roquette Project, ci-après dénommée "le Vendeur". Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable entre le Vendeur et le Client.

Article 2 - Produits

Le Vendeur propose à la vente des tirages et des textiles imprimés, réalisés de manière artisanale. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site Internet www.laroquetteproject.fr et peuvent également être communiquées sur demande par courrier électronique. Les photographies illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle. En raison de la nature artisanale de cette technique de l'impression, chaque article aura de légères variations le rendant ainsi unique.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront précisés lors de la commande et facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 - Commandes

Le Client passe sa commande sur le site Internet ou par courrier électronique. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La commande sera envoyée par la poste à plat et dans une enveloppe rigide.  Il n'y a pas de frais de livraison pour la France. L'emballage est 100% sans plastique, fait à partir de matériaux de réemploi qui respectent l'environnement. Veuillez les réutiliser ou les recycler. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes de production et de livraison. En cas de retard significatif, le Client en sera informé et aura la possibilité d'annuler sa commande. Les risques liés au transport des produits sont supportés par le Client à compter de la remise des produits au transporteur.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client devra retourner les produits dans leur état d'origine et les frais de retour seront à sa charge.

Article 8 - Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la qualité des produits vendus et s'engage à les livrer conformément aux dispositions des présentes CGV. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 9

Propriété intellectuelle : Le Client reconnaît que les tirages et les designs imprimés sur les textiles sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Article 10 - Réclamations et litiges

En cas de réclamation ou de litige, le Client peut contacter le Vendeur par courrier électronique ou par courrier postal à l'adresse indiquée sur le site Internet ( la.roquette.project@gmail.com ). Le Vendeur s'efforcera de trouver une solution amiable dans les meilleurs délais. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

Article 11 - Protection des données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur et à sa politique de confidentialité. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le Vendeur et le Client.

Article 12 - Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site Internet du Vendeur.

Fait à Montreuil, le 27/06/2023.

Le Vendeur,

Maria Roka,

La Roquette Project